Financer le « social » par la consommation plutôt que par le travail
Jean-Louis Guignard, Paris le 25/08/2019
La TSA est de nature différente de la TVA même si il est géré de façon équivalente par des caisses et pas par l'Etat-collecteur; il est de nature différente de la TVA dite "sociale" car elle agit indifféremment sur les prélèvements "sociaux" qu'ils soient patronaux ou salariaux. Son principe s'applique à tous les revenus non financiers.
Le principe de base est de transférer les charges à caractère sociales (hors retraite) indexées sur le travail vers la consommation. L'inflation induite sera compensée par la baisse des cotisations salariales ce qui garantit au moins le maintien du pouvoir d'achat et/ou une relance limitée par la consommation intérieure.
La problématique du cout du travail est bien différente entre les grandes entreprises tournées vers l'exportation et les PME/PMI plus tournées vers le marché intérieur pour lequel l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages doperait leur CA. La baisse sensible de la part patronale induirait un gain considérable de compétitivité face aux importations même en provenance de l'UE (près de 70% des échanges se font dans l'UE). Il est évident, mais contraire à la pensée unique, que l'on ne soutiendra pas les PME en limitant le pouvoir d'achat des Français sous couvert de compétitivité internationale; la TSA répond à cette difficulté; les discussions byzantines concernant la politique de l’offre ou de la demande n’a pas lieu d’être, il faut les deux ! La courbe ci-après reflète bien cette problématique:
Remarquons que les revenus financiers ne bénéficiant pas de la TSA sont alors taxés de sa valeur sur leur consommation! La taxe Tobin devient inutile! Plusieurs scénarii sont envisageables en fonction du montant retenu de la TSA et de la politique retenue. Il est bien évident que la grille du calcul de l'IRPP doit être corrigée en conséquence.
Pour éclairer mon propos j'ai retenu un scénario théorique mais proche de la France de 2017
J’ai donc retenu les chiffres suivants comme base de calcul (tous les chiffres sont en G€) :
TSA : 12%
TVA : 18% (au lieu de 20% pour prendre en compte l’impact du TSA sur les charges sociales de l’Etat et des Collectivités locales) :
Données macro-économiques :
- PIB 2 200 G€
- Social (à charge du travail) 1/3 du PIB 730
- Budget état (18% du PIB) 400
- Collectivités locales (12% du PIB, en croissance) 260
- TVA (tous taux confondus) 180
- IRPP 100
Salaires et pensions :
- 900 G€
Pour un salaire brut moyen de 100€ :
- Net 75€ (charge salariale de 25€ dont la moitié pour la retraite)
- Charges patronales de 50€
- Masse salariale 150€
Revenu et répartition de la TSA :
- Sur consommation : 12% sur PIB hors finance (80%) : 210 G€
- Collectivités locales : baisse de charges sociales : 25 G€
- Baisse charge salariale (préservation du pouvoir achat) 60 G€
- Coup de pouce 3% pouvoir achat (sur part <2 fois smig) 15 G€
- Baisse charges patronales (hors retraites) (compétitivité +7%) 100 G€
- Imprévu 30 G€
- R&D (indépendance énergie, environnement, numérique, ….) 30 G€
CONCLUSION
- Sauvetage et pérennisation de notre modèle social
- Gain de compétitivité intra-communautaire (UE) de 7%
- Fort impact sur les activités de main d’œuvre (tourisme, agriculture, , santé,
- Relance à la fois par l’offre et la demande
- Nécessité de mise à niveau de notre système fiscal
- Participation des revenus non-salariaux au « social » ( taxe Tobin inutile)
Il serait souhaitable d'y ajouter quelques mesures d'accompagnement afin de renforcer nos entreprises:
• Favoriser la croissance du capital plutôt que les bénéfices (intégration des bénéfices dans le capital hors impôts, le trading instantané imposé si un titre est revendu avant un certain délai (3mois?,…) les actionnaires y gagneraient sur la durée
• Favoriser le "crowd-funding" et l'étendre
• Ne plus "tirer à vue" fiscalement sur les classes dites "moyennes" moteur de l'économie réelle
• Supprimer l'ISF taxant plus le patrimoine que la fortune est catastrophique lors du départ à la retraite d'un dirigeant! • Revoir les règles de l'UE qui ne finance une innovation que si on participe au projet avec 2 autres pays de l'UE et, curieusement avec le Brésil ou Israël qui sont éligibles pour certains projets, solidarité oui racket non!
La TSA modifie profondément notre système et des calculs économiques ne peuvent pas prendre en compte le changement de comportement des acteurs économiques qui en résulterait; ne pas faire comme le FMI qui, il y a 6 ans s'était trompé d'un facteur 3 dans ses prévisions de croissance pour la Grèce en oubliant que l'économie n'est pas une science exacte et doit prendre en compte les comportements. Nos échanges se font à près de 70% en UE. Il est certain que si tous ces pays basaient le financement du social sur la consommation il serait moins difficile d'aller vers une uniformisation du social en UE.
Il est vraisemblable que les 7% ne seront pas complètement inclus dans les prix! La baisse des charges patronales devrait augmenter notre compétitivité. Nous agissons ainsi à la fois sur l'offre (française) et la demande…. Merci à David Ricardo et Adams Smith! En 1983, l'économiste franco-américain Gérard Debreu obtient le prix Nobel d'économie pour avoir rigoureusement démontré qu'une concurrence pure et parfaite permet un équilibre et un seul, de l'offre et de la demande
Par contre les revenus non salariaux verraient leur pouvoir d'achat diminuer, une sorte de taxe Tobin indirecte!
Jean-louis Guignard
