CIU - Cercle Inter Universitaire




 

Edito de Pierre Chastanier : Dissolution ou 49.3 ?


Les récents débordements et les « tumultes » qui ont valu à un Député RN une sévère sanction de l’Assemblée Nationale ne font que marquer la contrainte qui pèse sur la majorité relative alors qu’après le vote du Budget, des textes importants portant sur les Retraites ou sur l’Immigration devraient être abordés dès le début de l’année 2023.

Déjà en quelques mois 4 recours au 49.3 et 6 motions de censure ont témoigné de l’impossibilité pour l’Exécutif de pouvoir avec ses 250 Députés trouver pour chaque vote les 39 voix qui lui manquent pour faire adopter ses lois.

Seul le passage en force par des 49.3 itératifs pourrait permettre au Gouvernement de sortir de l’immobilisme actuel mais depuis la révision constitutionnelle de 2008, ce recours, à l’exception des projets de loi de finance et de financement de la Sécurité sociale, est limité à un seul texte de loi par session parlementaire !  

Certes il suffit de 58 Députés pour déposer une motion de censure et les trois groupes d’opposition (Nupes, RN et LR) ont la capacité de le faire mais pour que la motion soit votée il faudrait que les trois se coalisent ce qui est difficilement envisageable.

Reste au Président la possibilité de faire peser sur les Députés la menace d’une dissolution puisqu’il en détient seul le pouvoir (il doit consulter préalablement le Premier Ministre et les Présidents des deux Assemblées mais il n’est pas obligé de tenir compte de leurs avis !).

Mais l’affaire est risquée puisqu’on a vu sous la Vème République qu’elle pouvait aussi bien conduire au succès spectaculaire du Général De Gaulle en 1968 qu’au cuisant échec de Jacques Chirac en 1997.

Le Président fragilisé dans l’hémicycle par l‘absence de majorité absolue et par les mouvements centrifuges qui déjà se manifestent au Modem et à Horizons pourrait certes profiter de cette dissolution pour forcer ses troupes à resserrer les rangs mais il pourrait tout aussi bien perdre de nouveaux sièges et voir paradoxalement se renforcer le Rassemblement National ce qui l’obligerait alors à un immobilisme minimum d’1 an puisqu’il lui serait interdit de dissoudre à nouveau avant ce délai !  

En dehors du bluff, la seule situation qui lui permettrait d’envisager une dissolution utile serait de constituer une coalition gouvernementale entre Renaissance et LR.

Mais ce parti en perdition le voudrait-il si, enfin, on le lui proposait ?

Peut-être car comme pour Nupes cet accord ne serait certainement rien d’autre qu’un accord électoraliste permettant aux Députés concernés de tenter de préserver ce qui leur tient le plus à cœur.

Non pas l’intérêt supérieur de la France mais tout simplement leur siège !

Pierre Chastanier