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Edito de Pierre Chastanier : Cent propositions pour la France (Suite) 12/10/2021
   

Cent propositions pour la France (Suite)   

Tout au long de la campagne, je vais parfois vous proposer des solutions qui, selon moi, pourraient répondre aux 100 questions posées pour choisir un CAP pour la France.

Merci de ne pas les considérer pour autre chose qu’une modeste réflexion sur ce qui je l’espère pourrait inspirer certains candidats

Les Institutions

  1. Etablir une règle de proportionnalité pour le Parlement
  2. Retour à un septennat unique
  3. La pratique du vote bloqué au Parlement
  4. Dégraissage du tissu législatif
  5. Referendum d’initiative populaire
  6. Réforme des statuts des Ministres et anciens Ministres
  7. Réduction des cumuls de mandats
  8. Simplification des recours contre l’Etat et les Administrations
  9. Réforme des Territoires et de leur organisation
  10. Moralisation de la vie politique

 

1/100 -  Etablir une règle de proportionnalité pour le Parlement

 

Dieu sait que je n’ai jamais appelé à voter pour Marine Le Pen mais quand je vois les résultats de la dernière présidentielle et des dernières législatives qui ont suivi :

  • Marine Le Pen           10.638.475 voix => 8 Députés
  • Emmanuel Macron  20.243.128 voix => 269 Députés

Comment ne pas comprendre que le système uninominal à deux tours est arrivé à bout de souffle ce qui explique peut-être que plus de 16 millions  de Français se sont abstenus au second tour des Législatives de 2017.


Le candidat Macron avait pourtant déclaré le 2 Mars 2017 : « Je suis favorable à la proportionnelle de manière dosée pour refléter le pluralisme de notre vie politique »

En réalité, dans un pays comme le nôtre, incapable d’envisager, comme nos voisins allemands, des Coalitions de Gouvernement, ce suffrage uninominal est bien commode puisqu’il permet de gouverner sans partage depuis que Jacques Chirac a eu la stupide idée par crainte de la cohabitation, d’établir un quinquennat instaurant les Législatives dans la foulée des Présidentielles.

 

A la limite, avec 51% des voix dans chaque circonscription on pourrait avoir 100% des Députés !

 

En 2022,  cette fois encore on aura pour 5 ans une « chambre introuvable » ce qui ne favorisera pas le dialogue et repoussera à nouveau les opposants dans la rue.

 

Pourtant aux Municipales on avait tout de même trouvé une solution, certes encore imparfaite, mais moins inégalitaire, en donnant la moitié des sièges à la formation arrivée en tête et en répartissant l’autre moitié à la proportionnelle

 

Avec une telle règle, Marine Le Pen aurait eu cette fois  38 Députés au lieu de 8 alors même que LREM en aurait eu 369 au lieu de 308 !

 

Mais comme nos compatriotes restent attachés à une relation de proximité avec  leur Député, tout en ramenant leur nombre à 500 (ce qui ferait quelques économies !) on pourrait réserver 165 sièges à des Députés Nationaux répartis à la proportionnelle selon les résultats du premier tour et 335 à des Députés de circonscription (1 pour 200.000 habitants par exemple) élus au suffrage traditionnel.

 

Dans le cas présent cela aurait maintenu une majorité absolue à LREM+MODEM tout en attribuant cependant au moins 21 sièges au RN au lieu de 8 !

 

2/100 – Retour à un septennat unique.

 

J’ai toujours eu une préférence pour le vote du Président de la République au suffrage universel uninominal à un tour. C’était la règle au temps de la Monarchie élective où les Ducs choisissaient ensemble pour Roi, l’un des leurs, qui devenait le « Primus inter Pares ».

 

Un tel système aurait d’heureuses conséquences :

 

  • Il maintiendrait l’élection du Président au suffrage universel direct à laquelle le peuple est désormais attaché
  • Il obligerait les Partis à s’entendre sur un candidat consensuel  qui seul, dans un vote à un seul tour, aurait une chance d’arriver en tête (Fini les petits candidats !)
  • Le Président élu aurait peu de chance d’être majoritaire. Il serait donc comme c’est le cas dans TOUS les autres pays de l‘UE, l’Arbitre (Roi ou Président) utile aux côtés du Premier Ministre ou du Chancelier pour dénouer les conflits et favoriser l’Unité Nationale (Fini la Monarchie Républicaine !).
  • La politique serait conduite par le Chef de la Majorité arrivée en tête au Législatives qui suivraient l’élection pour une durée de 3 ans et demi permettant le renouvellement de la Chambre à mi-mandat (Cela vaudrait mieux qu’un Référendum révocatoire, prôné par certains !)
  • Le Président ne serait pas immédiatement rééligible ce qui éviterait bien des facilités de fin de règne qui tentent forcément celui qui cherche une réélection

 

3/100 – La pratique du vote bloqué au Parlement

 

On a beaucoup critiqué le 49/3  dit d'« engagement de responsabilité » qui permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure qu'un dixième de l'Assemblée se doit de déposer.

 

Lorsque le Gouvernement est majoritaire il n’en a évidemment pas besoin mais lorsque par hasard il ne l’est plus, cela lui permet tout de même d’agir efficacement car il est difficile pour l’opposition de réunir suffisamment de voix pour faire adopter une motion de censure.

 

C’est ainsi que Michel Rocard l’a utilisé avec succès à 28 reprises ! Et c’est, selon moi, une disposition à conserver !

 

 

4/100 – Dégraissage du tissu législatif

 

Je me souviens lorsque nous avons parrainé la création de Dialogue et Démocratie Suisse, d’une conférence sur les travailleurs frontaliers où le Maire de Divonne se lamentait de l’argent inutilement dépensé dans le Pays de Gex pour essayer d’y implanter des emplois. Sans Succès !

Le Maire de Genève qui le connaissait bien lui répondit : Mais ne t’en étonne pas, Cher Ami, notre Code du Travail tient en 15 pages. Le vôtre, vous êtes obligés chaque année de l’imprimer sur un papier de plus en plus fin pour que ses 3077 pages tiennent en un seul volume !

L’inflation législative et normative (augmentation considérable du nombre de lois votées et de règlements, allongement invraisemblable des textes qui dépassent souvent les 100 pages, est la cause d’un facteur d’insécurité juridique due à un niveau d’obscurité jamais atteint jusqu’alors.

Au cours de la législature actuelle 336 projets de lois et 2078 propositions de lois ont été déposés ! 40.000 questions ont été posées, le Journal Officiel dépasse désormais les 25.000 pages annuelles !   

L’inflation normative est tout aussi catastrophique : 1773 décrets ont été publiés au JO dont 375 relatifs à la crise sanitaire

Nul n’est censé ignorer la Loi et la Jurisprudence sauf que

  • En 2002 on comptait 52.207 articles de loi  et 61.995 règlements
  • En 2021 on en est à 89.185 articles de loi et 242.663 règlements

Ils sont fous ces Romains disait Obélix !

 

Alors on ferait bien de décider que chaque fois qu’on créée des Lois ou des Règlements on devrait obligatoirement un supprimer le même nombre

 

5/100 – Référendum d’initiative populaire

 

Le Général De Gaulle apparaissait au début de la Vème République, pour des raisons évidemment liées à son glorieux passé, comme un véritable « Monarque Républicain » incarnant l’Etat et dirigeant seul, toute la politique de la France.

Ce n’était vrai qu’en apparence puisque pour ne prendre qu’un seul exemple, alors qu’il attachait une importance capitale à la « Participation », ses Ministres, Pompidou et Giscard d’Estaing en tête, s’arrangèrent pour torpiller le projet qui était soutenu à sa demande par Louis Vallon et René Capitant.

Chaque fois qu’une question majeure lui semblait devoir être tranchée par le Peuple il organisait un Référendum.

En dehors même du Référendum de 1958 approuvant la Constitution de la Vème République il interrogeât le Pays encore à 4 reprises :  

  • 1961 - Référendum sur l'autodétermination de l'Algérie
  • 1962 - Référendum approuvant l'indépendance de l'Algérie négociée lors des accords d'Evian
  • 1962 - Référendum révisant la Constitution de 1958 et instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel direct
  • 1969 - Référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat

Et, à la différence du Référendum de 2005 de Jacques Chirac sur le Traité de Lisbonne où les Français répondirent NON et où  le Parlement réuni en Congrès en 2008 par Nicolas Sarkozy eut l’audace de modifier la Constitution pour permettre à l’Assemblée Nationale par un tour de passe-passe de ratifier ce traité, le Général de Gaulle, lui , désavoué par les Français lors du référendum du 28 Avril 1969 quitta la Présidence de la République le 29 Avril à Midi pour n’y plus jamais revenir.

Belle leçon de démocratie !

Il convient donc que le Peuple puisse être facilement interrogé chaque fois qu’une question politique, sociale ou sociétale importante doit être tranchée

Nos voisins suisses avec leurs Votations nous donnent un magnifique exemple de cette démocratie directe

Mais la Loi référendaire actuelle (Référendum d’initiative partagée) est en fait impraticable puisque la proposition de loi référendaire doit être présentée par 185 Parlementaires et soutenue par 1 dixième des électeurs inscrits (soit aujourd’hui 4.550.000 personnes) . Du délire !

Le Président Macron a exprimé son souhait de le simplifier puisque pour l’instant aucune des tentatives n’a pu aboutir

Mais il n’a rien fait !

On espère donc que le Prochain Président en utilisant les moyens modernes de vote en ligne (il suffirait de délivrer à chaque Français une Carte d’Electeur infalsifiable et multiplier les points de vote plutôt que de manipuler encore aujourd’hui, professions de foi, bulletins de vote, enveloppes, isoloirs, cahier de signature…) 

rendra plus opérationnelle cette consultation populaire. A condition bien sûr qu’elle soit précédée à la Télévision d’une campagne d’explication ouverte à tous les Partis pour que le Peuple, éclairé, puisse se prononcer en toute connaissance de cause.

 

A suivre…

 

 

Pierre Chastanier

 
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